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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1978 modifiant l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/1978
Page:	4143

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/04/1978 au 01/01/2003