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Intitulé

Circulaire du 6 mars 2008 relative aux promotions et primes octroyées au personnel communal pour les formations suivies et sur les conséquences de l'arrêt 109109 du Conseil d'Etat du 10 juillet 2002 sur les promotions offertes à certains membres du personnel communal

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2008
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2008
Page:	13500

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée