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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1986
Page:4117
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1986

Période de vigueur du 01/04/1986 au 01/09/1995