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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2000
Page:15093
Avis du Conseil d'Etat U - D