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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1926 déterminant le texte allemand des formules de serment en usage en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1926
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1926
Page:4561
Avis du Conseil d'Etat --