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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2011 pris pour les années 2012, 2013 et 2014 en exécution des articles 16, alinéa 1er, 2), et 22, § 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2011
Edition:2
Page:68750
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

TT

Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2014