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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur à la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2004
Edition:1
Page:63497
Avis du Conseil d'Etat 37340
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=29034