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Intitulé

Loi du 10 novembre 2000 modifiant l'article 13 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2000
Page:41962
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/12/2000 au ...