Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

96889	(30/10/2000) 12/08/2000 - fixation des normes dans le service de médecine nucléaire		139478 19/01/2005 Non lieu à statuer
96887	(30/10/2000) 12.08.2000 Arrêté fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire équipé d'un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique.	94524 04/04/2001 Rejet	139476 19/01/2005 Annulation Intervention accordée Publication Rejet