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Intitulé

Decreet van 25 november 2011 betreffende het inschrijvingsrecht


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2011
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2012
Page:12461
Avis du Conseil d'Etat 49437 + 49939
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...