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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/2000
Page:	5058

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 2

Période de vigueur

du 18/02/2000 au ...