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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
89818 (28/02/2000) Schorsing-Nietigverklaring -Het Koninklijk Besluit van 3 december 1999 betreffende de erkenning van de laboratoria voor klinische biologie door de Minister tot wiens bevoegdheid de Volksgezondheid behoort. (BS van 30/12/1999) 88322 27/06/2000
Verwerping 		143865 28/04/2005
Afstand van geding