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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1999
Edition:2
Page:50217
Avis du Conseil d'Etat 28199
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/01/2000 au ...