help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 30 décembre 1947 portant approbation de l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté à Montréal, le 9 octobre 1946, par la Conférence générale de l'Organisation du Travail, au cours de sa vingt-neuvième session


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/10/1946 Instrument d'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail (OIT), adopté à Montréal le 9 octobre 1946 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 29e session