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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 février 1999 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1999
Edition:2
Page:11760
Avis du Conseil d'Etat 28521
Entrée en vigueur / Effet voir article 3
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22865