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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1999
Page:3607
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication