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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1999 modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1999
Page:1286
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...