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Intitulé

Circulaire n° 594 du 11 mars 2009 - Application de l’article 20octies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2009
Numéro: 594
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2009
Page:22535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée