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Intitulé

Loi du 6 août 1900 qui approuve l'Acte final de la Conférence de la paix, ainsi que les conventions et déclarations qui y sont annexées, datés du 29 juillet 1899 et signés par la Belgique avec les puissances représentées à la dite Conférence


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1900
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1900
Page:4097
Avis du Conseil d'Etat --