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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1979 dérogeant, pour la Communauté française, à l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1979
Page:13404
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/09/1979