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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1998
Page:39571
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995

Période de vigueur du 01/07/1995 au ...