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Intitulé

Arrêté du Comité de gestion du 5 février 2015 portant fixation du plan de personnel 2015 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/2015
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2015
Page:	13716

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 19/02/2015 au 31/01/2016

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes (fixation du "plan du personnel" ou du "plan de personnel") n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Auparavant, cet arrêté du Comité de gestion a été uniquement enregistré à titre d'exemple. Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.