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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Code wallon de l'habitation durable]

Code wallon du logement et de l'habitat durable

Code wallon du logement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1998
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1998
Edition:2
Page:38965
Avis du Conseil d'Etat 26741
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1999 (DRW 29/10/1998, art. 6, al. 3: "le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent décret")

Art. 100, al. 2, 146, 148, 152, 184, al. 2, 187 à 190: 01/01/2001 (DRW 29/10/1998, art. 6, al. 2)

Période de vigueur du 01/03/1999 au ...
Remarques 1) Le présent code figure sous l'art. 1er du décret du 29 octobre 1998 'instituant le Code wallon du logement et de l'habitat durable'. Ce décret est analysé dans une fiche indépendante: voyez "DRW 29/10/1998" sous la rubrique "Annexe(s)".
2) Ce code dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/1998/10/29/1998027652
3) Art. 208: mentionne qu'il transpose partiellement les dispositions de la directive 2006/123/CE du Parlement et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
Annexé à
Nature Date    
DRW 29/10/1998