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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1984 statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1984
Page:14688
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985