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Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de Français et Langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé

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Basisinformatie

Datum van de akte:	09/09/2021
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Bekrachtigde akte

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	24/09/2021
Editie:	1
Pagina:	99372

Advies van de Raad van State

68244

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/09/2022 pour les deux premières années de l'enseignement primaire (art. 2, 1°);
01/09/2023 pour la 3ème et la 4ème années de l'enseignement primaire (art. 2, 2° et 3°);
01/09/2024 pour la 5ème année de l'enseignement primaire (art. 2, 4°);
01/09/2025 pour la 6ème année de l'enseignement primaire (art. 2, 5°);
01/09/2026 pour la 1ère année de l'enseignement secondaire (art. 2, 6°);
01/09/2027 pour la 2ème année de l'enseignement secondaire (art. 2, 7°);
01/09/2028 pour la 3ème année de l'enseignement secondaire (art. 2, 8°).

Periode van geldigheid

van 01/09/2022 tot ...

Opmerkingen 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49935

2) Annexes: le présent arrêté ne comporte ni annexe IX ni annexe X. En effet, ces annexes sont "adoptées" par le DCF 23/06/2022 sans être formellement insérées dans le présent arrêté; il s'agit des documents suivants :
2.1) "référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale" (annexe IX);
2.2) "document thématique relatif à l'éducation aux médias" (annexe X)".