De javascript-functie van uw webbrowser is niet geactiveerd. Sommige functies zullen hierdoor niet beschikbaar zijn!
Opschrift
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de Français et Langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé
Chrono Analyse Parlement Grondwettelijk Hof Beroep RvS Verdragen Europa Benelux
Basisinformatie
Datum van de akte:
09/09/2021
Aard van de akte:
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Bekrachtigde akte
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum:
24/09/2021
Editie: 1
Pagina: 99372
Advies van de Raad van State
68244
Inwerkingtreding / Uitwerking
01/09/2022 pour les deux premières années de l'enseignement primaire (art. 2, 1°); 01/09/2023 pour la 3ème et la 4ème années de l'enseignement primaire (art. 2, 2° et 3°); 01/09/2024 pour la 5ème année de l'enseignement primaire (art. 2, 4°); 01/09/2025 pour la 6ème année de l'enseignement primaire (art. 2, 5°); 01/09/2026 pour la 1ère année de l'enseignement secondaire (art. 2, 6°); 01/09/2027 pour la 2ème année de l'enseignement secondaire (art. 2, 7°); 01/09/2028 pour la 3ème année de l'enseignement secondaire (art. 2, 8°).
Periode van geldigheid
van 01/09/2022
tot ...
Opmerkingen
1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49935 2) Annexes: le présent arrêté ne comporte ni annexe IX ni annexe X. En effet, ces annexes sont "adoptées" par le DCF 23/06/2022 sans être formellement insérées dans le présent arrêté; il s'agit des documents suivants : 2.1) "référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale" (annexe IX); 2.2) "document thématique relatif à l'éducation aux médias" (annexe X)".