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Loi du 27 mai 1910 approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 25 mars 1909 entre la Belgique et la République de Honduras, ainsi que la Déclaration additionnelle audit Traité signée le 30 août 1909


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1909/1910 55  
Sénat 1909/1910 70