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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021 remplaçant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2021
Page:96302
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69868
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...