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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2006
Edition:3
Page:48690
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er septembre 2003."

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...