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Intitulé

Loi du 24 décembre 1906 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1907


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1906
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1906
Page:7941
Avis du Conseil d'Etat --