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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 2007 portant modification de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1978 accordant une allocation à certains agents du Ministère des Finances, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

42418

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2004
Art. 1 : 01/01/2006

Période de vigueur

du 01/12/2004 au ...