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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1977
Page:	6633

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/09/1977 au 01/09/2002