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Intitulé

Loi du 11 avril 1924 approuvant les Conventions concernant respectivement l'âge d'admission des enfants aux travaux industriels et élaborées à Washington par la Conférence internationale du travail et signées à Paris, le 24 janvier 1921, par la Belgique et par la France


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/01/1921 Convention entre la Belgique et la France, signée à Paris le 24 janvier 1921, approuvant le projet de convention internationale fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels, adoptée à Washington le 28 novembre 1919
24/01/1921 Convention entre la Belgique et la France signée à Paris le 24 janvier 1921, approuvant le projet de convention internationale concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, adoptée à Washington le 28 novembre 1919
24/01/1921 Convention entre la Belgique et la France, signée à Paris le 24 janvier 1921, approuvant le projet de convention internationale concernant le travail de nuit des femmes, adoptée à Washington, le 28 novembre 1919
28/11/1919 Convention internationale (N° 4) concernant le travail de nuit des femmes, adoptée à Washington le 28 novembre 1919
28/11/1919 Convention internationale (N° 5) fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels, adoptée à Washington le 28 novembre 1919
28/11/1919 Convention internationale (N° 6) concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, adoptée à Washington le 28 novembre 1919