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Intitulé

Omzendbrief BA-1999/11 van 22 november 1999 betreffende de intercommunales : jaarlijkse herwaardering van de materiële, vaste activa


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1999
Numéro: BA-1999/11
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1999
Edition:2
Page:49243
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée