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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "LOXO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2003
Edition:1
Page:7901
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/02/2003

Période de vigueur du 24/02/2003 au ...