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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant l'article 503 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2011
Page:33119
Avis du Conseil d'Etat 49557
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...