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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du 23 mars 1943 assurant l'octroi d'une indemnité de naissance aux membres du personnel des provinces, des communes, des établissements publics dépendant des communes et des associations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1943
Numéro: 165
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1943
Page:2070
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.