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Intitulé

Décret du 28 février 1991 instituant l'Office wallon de Développement rural (OWDR)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1991
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1991
Page:7199
Avis du Conseil d'Etat 18932 + 19781 + 20265
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1991 (AGW 18/04/1991)