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Intitulé

Arrêté du Régent du 21 septembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 déterminant les conditions d'agréation des établissements d'enseignement agricole et horticole


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/1945
Page:7753
Avis du Conseil d'Etat --