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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1995 portant interdiction de la délivrance de médicaments destinés aux animaux producteurs d'aliments et contenant certaines substances pharmacologiquement actives


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2001
Edition:2
Page:31934
Avis du Conseil d'Etat 31538
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/09/2001 au 01/01/2007