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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1997
Page:31578
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 9