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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juillet 1950 portant application de l'article 132 de l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1950
Page:5552
  • 30/07/1950 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D