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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire]
Loi du 16 mars 1994 relatif au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/1994
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1994
Page:	11323

Avis du Conseil d'Etat

22375

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 10

NOUVEL INTITULE[Loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire]Loi du 16 mars 1994 relatif au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire