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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 modifiant l'article 486 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2007
Page:26759
Avis du Conseil d'Etat 42232
Entrée en vigueur / Effet 04/12/2006
Art. 2: initialement fixée au 04/12/2006 et avancée au 01/01/2004 par l'article 10 de l'AGW 26/06/2014

Période de vigueur du 04/12/2006 au ...