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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1988 autorisant les abattoirs d'effectuer des abattages rituels les dimanches et jours fériés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/1988
Page:	15904

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/11/1988 au ...