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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1998
Page:	17053

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication