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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2009 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l’article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d’obtention


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2009
Edition:2
Page:72810
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2009

Période de vigueur du 15/09/2009 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34855

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexe(s)
Nature Date    
ROI 01/07/2009