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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1998 modifiant, en matière de précompte professionnel,l' AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1998
Edition:2
Page:40967
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999