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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2006 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2006
Edition:2
Page:46592
Avis du Conseil d'Etat 41032
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/09/2006 au ...