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Intitulé

Arrêté royal 23 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2018
Page:50221
Avis du Conseil d'Etat 63397
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/06/2018 au ...