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Intitulé

Arrêté royal n° 83 du 10 novembre 1967 portant refonte du statut de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1967
Numéro: 83
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1967
Page:11919
Avis du Conseil d'Etat 10231 + 9973